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Nouvel arrêté RSDE : Les industries pointées.

Nouvel arrêté RSDE : Les industries pointées.

De nouvelles dispositions concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau constituent un enjeu majeur pour les sites ICPE concernés. Au total 22 arrêtés ministériels applicables aux ICPE sont modifiés, ils fixent de nouvelles valeurs limites d'émissions et renforcent les obligations de surveillance.

En 2018, chaque ICPE soumise à enregistrement ou autorisation susceptible de rejeter de telles substances sera soumise à de nouvelles obligations regroupées dans un arrêté RSDE.

A partir du retour d'experience de l'action RSDE2, le gouvernement souhaite mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour régir les rejets de substances dangereuses dans l'eau des ICPE soumises à autorisation et enregistrement. Ainsi cet arrêté vient modifier 22 arrêtés ministériels celui du 2 Février 1998 "relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation" et 21 arrêtés sectoriels concernant certaines activités ICPE.

Avec cet arrêté RSDE, le gouvernement poursuit les principaux objectifs suivants :

 - Mettre à jour la réglementation ICPE conformément aux orientations européennes et nationales.

- Mettre un point final à la surveillance pérenne RSDE.

 - Étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les sites relevant des régimes de l’autorisation et de enregistrement.

- Dresser un cadre définitif commun pour le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE.
- Accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau.

- Clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériel.

 - Corriger une surtransposition et prendre en compte les limites européennes applicables pour les rejets dans l’eau.

Les dispositions applicables à tous les secteurs d'activité concernent :

- La mise en œuvre de l’état de l’art ; 

- L’introduction du principe de «zone de mélange » ; 

- La définition de la suppression (des émissions de substances dangereuses prioritaires) ;

- La prise en considération des contributions nettes des sites pour lesquels il existe déjà une pollution des eaux à l’amont ; 

- L’assouplissement possible des valeurs limites d’émissions pour les rejets raccordés vers une station d’épuration industrielle ou mixte ; 

- L’amélioration des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse pour la réalisation des mesures d’autosurveillance et des contrôles inopinés ; 

- La révision des modalités de la surveillance ; 

- La gestion des eaux pluviales.

L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions en matière de surveillance de rejets de substances dangereuses dans l'eau sont fixées au 1er Janvier 2018. Cependant certaines dispositions (autres que celles relativent à la surveillance) s'appliqueront au 1er Janvier 2020.

Article paru le 17/10/2017

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